logo

Conditions générales de van den Berg Holding B.V. (Minicar-Parts)

Table des matières

  • Article 1 – Définitions
  • Article 2 – Identité du professionnel
  • Article 3 – Applicabilité
  • Article 4 – L'offre
  • Article 5 – Le contrat
  • Article 6 – Droit de rétractation et politique de retour
  • Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
  • Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais
  • Article 9 – Obligations de Minicar-Parts en cas de rétractation
  • Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
  • Article 11 – Le prix
  • Article 12 – Exécution et garantie
  • Article 13 – Livraison, expédition et frais d'expédition
  • Article 14 – Paiement
  • Article 15 – Procédure de réclamation

Article 1 – Définitions

Contrat complémentaire: un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits ou des services en lien avec un contrat à distance.

Délai de réflexion: la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur: la personne physique qui n'agit pas à des fins commerciales ou professionnelles.

Jour: jour calendaire.

Support durable: un moyen permettant au consommateur de stocker personnellement des informations.

Droit de rétractation: le droit du consommateur de se retirer du contrat dans le délai de réflexion.

Professionnel: van den Berg Holding B.V., agissant sous le nom Minicar-Parts.

Contrat à distance: un contrat conclu via un système organisé de vente à distance.

Portail de retour: plateforme de retour numérique de Minicar-Parts.

Article 2 – Identité du professionnel

Nom: van den Berg Holding B.V.

Nom commercial: Minicar-Parts

Adresse de visite: Oosterinslag 1, 3871 AL Hoevelaken

Adresse postale: Drs. W. van Royenstraat 21, 3871 AN Hoevelaken

E-mail: helpdesk@minicarparts.nl

Numéro KvK: 08015219

Numéro de TVA: NL001210609B01

Disponibilité: du lundi au vendredi 08h30 – 16h30

Article 3 – Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à toute offre et à tout contrat à distance entre Minicar-Parts et le consommateur.

Pour les contrats électroniques, les conditions sont mises à disposition sous forme numérique afin de pouvoir être sauvegardées.

En cas de dispositions contradictoires, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

Article 4 – L'offre

Chaque offre contient une description complète et précise des produits ou services proposés.

Les erreurs manifestes n'engagent pas Minicar-Parts.

Les droits et obligations lors de l'acceptation de l'offre sont clairement indiqués.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l'offre.

Minicar-Parts confirme la commande par e-mail et assure un transfert sécurisé des données.

En cas de suspicion d'abus ou de non-paiement, une commande peut être refusée ou exécutée sous conditions.

Article 6 – Droit de rétractation et politique de retour

1. Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs ont le droit de retourner un produit (y compris une voiture sans permis) dans les 45 jours suivant la réception, sans avoir à justifier leur décision.

2. Déclaration de retour via le portail de retour
Nous vous demandons aimablement de déclarer vos retours via:
https://minicar-parts.shipping-portal.com/rp/

  • Saisir le numéro de commande ou le code de suivi
  • Sélectionner les pièces et le motif
  • Choisir le transporteur et payer les frais d'expédition
  • Déposer le colis

3. Frais et risques
Les frais d'expédition et les risques sont à la charge du consommateur.

4. Traitement et remboursement
Retour traité dans les 7 jours. Remboursement dans les 14 jours.

5. Conditions

  • Produits complets et en état d'origine
  • Non montés ou endommagés
  • Produits commandés spécialement exclus

6. Clients professionnels (B2B)
Pas de droit légal de rétractation, mais retour possible après évaluation.

Article 7 – Obligations du consommateur

Le consommateur manipule le produit et l'emballage avec soin.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation

Déclarer le retour et renvoyer le produit dans les 14 jours.

Article 9 – Obligations de Minicar-Parts

Confirmation et remboursement dans les 14 jours.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

  • Produits fabriqués sur mesure
  • Contenu numérique
  • Produits personnalisés

Article 11 – Le prix

Prix indiqués TTC et HT.

Article 12 – Exécution et garantie

Les produits sont conformes au contrat et aux attentes.

Article 13 – Livraison

Les commandes passées avant 15h00 sont expédiées le jour même.

Article 14 – Paiement

Paiement via les méthodes de la boutique en ligne. En cas de paiement tardif, des frais peuvent s'appliquer.

Article 15 – Procédure de réclamation

Réclamations via helpdesk@minicarparts.nl. Réponse dans les 5 jours ouvrables.